La mission de garde-pêche particulier est double, la préservation des milieux aquatiques et de la ressource piscicole et la surveillance de la pêche.
Le GPP, fort de son engagement, de sa rigueur et de son implication permet d’assurer une présence contribuant au respect des règles par les pêcheurs, mais également assure un rôle de lanceur d’alerte lors d’une pollution ou d’un acte de braconnage. Son intervention est essentielle et souvent à l’origine des procédures juridiques dans lesquelles les structures associatives de la pêche de loisir s’impliquent pour défendre les milieux aquatiques et leurs habitants.
Une véritable mission de police judiciaire
Chargé par le Procureur de la République d’une véritable mission de police judiciaire, le GPP agit pour l’intérêt général, en constatant des infractions pénales inscrites dans le Code de l’Environnement. Cette mission de première importance doit être menée avec la
plus grande rigueur. Ainsi, la fédération organise régulièrement des sessions de formation, conformément à l’arrêté du 20 août 2006, afin de dispenser les différents modules obligatoires pour obtenir l’agrément préfectoral indispensable à la réalisation de cette mission.
Ces modules permettent d’appréhender les notions essentielles
Le module 1, portant sur les notions juridiques de base (droits et devoirs du GPP, procédure pénale et droit pénal de l’environnement, etc.) sera complété par le module 3 (police de la pêche en eau douce et notions écologiques appliquées à la protection des milieux aquatiques). Ces modules permettent d’appréhender les notions essentielles qu’il conviendra d’affiner avec la pratique et l’accompagnement personnalisé offert par la fédération.
Le garde, une fois la formation suivie, devra s’engager à signer la « Charte du GPP », lui rappelant ses devoirs et ses obligations en termes
d’exemplarité, de rigueur et de probité. Car rappelons que le Code de procédure pénale encadre très précisément l’exercice de cette fonction, notamment en veillant au respect absolu des droits et libertés individuelles. Des outils seront mis à disposition du garde : Mémento des infractions, application Vigipêche, uniforme, etc.
Comment devenir garde de pêche particulier?
Toutes les personnes majeures peuvent devenir Garde-Pêche Particulier, exceptées celles définies par l’article 29-1 du Code de Procédure Pénale :
Ne peuvent être agréés comme gardes particuliers :
1° Les personnes dont le comportement est incompatible avec l’exercice de ces fonctions, en particulier si elles ne remplissent pas les conditions de moralité et d’honorabilité requises, au vu notamment des mentions portées au bulletin n° 2 de leur casier judiciaire ou dans les traitements automatisés de données à caractère personnel mentionnés à l’article 230-6 du Code de Procédure Pénal;
2° Les personnes qui ne remplissent pas les conditions d’aptitude technique, fixées par décret en Conseil d’État, qui sont exigées pour l’exercice de leurs fonctions ;
3° Les officiers de police judiciaire ; les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints ; les fonctionnaires et agents auxquels sont attribuées par la loi certaines fonctions de police judiciaire.
4° Les personnes membres du conseil d’administration de l’association qui les commissionne, ainsi que les propriétaires ou titulaires de droits réels sur les propriétés gardées
Si vous êtes intéressés pour devenir un GPP bénévole, n’hésitez pas à contacter votre président d’AAPPMA ou votre fédération. Ils vous renseignement en particulier sur les dates des prochaines sessions de formation !